Assujettis def
WebÉtablissement de crédit: une entreprise qui reçoit des dépôts ou d’autres fonds remboursables du public et octroie du crédit. Assiette des réserves: la somme des exigibilités éligibles utilisées pour calculer les réserves obligatoires d’un établissement. WebDefinition of assujettissez in the Definitions.net dictionary. Meaning of assujettissez. What does assujettissez mean? Information and translations of assujettissez in the most …
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Webassujetti (feminine assujettie, masculine plural assujettis, feminine plural assujetties) past participle of assujettir; Adjective . assujetti (feminine assujettie, masculine plural … WebDes intervenants craignent d'être assujettis à deux systèmes d'agrément. Stakeholders are concerned about being subjected to two licensing schemes. Les fournisseurs …
Webnom Administration Personne soumise à un impôt, à une taxe ( contribuable, imposable, redevable ), qui est affiliée à la Sécurité sociale ou à un organisme similaire. Fixé, … Webtraduction non-assujettis dans le dictionnaire Français - Français de Reverso, voir aussi 'non-usage, non-jouissance, non-activité, non-tissé', conjugaison, expressions idiomatiques
WebTranslation of "assujettis" in English Adjective / Participle Noun Verb subject taxable persons subjected covered regulated liable secured governed taxed dutiable subjugated supervised institutions Show more Les systèmes désignés par la banque seraient assujettis à sa supervision. Systems designated by the bank would be subject to bank oversight. WebDefinition of assujettit in the Definitions.net dictionary. Meaning of assujettit. What does assujettit mean? Information and translations of assujettit in the most comprehensive …
Webassujetti n. Personne tenue d'acquitter un droit ou de s'affilier à un organisme. assujettir v.t. Placer un peuple, un pays sous sa domination, dans un... être assujetti v. passif Être …
WebDictionary. Look up words and phrases in comprehensive, reliable bilingual dictionaries and search through billions of online translations. ... L'obligation de délivrer une facture ou un document en tenant lieu s'impose à tous les assujettis et … scylladb spring bootWebassujetti adj m 1 asservi, soumis 2 maintenu dans une position précise nm 3 contraint de payer un impôt, une taxe French Definition Dictionary assujetti adj m 1 imposable, corvéable 2 fixé, vissé, immobilisé nm 3 contribuable, prestataire French Synonyms Dictionary Add your entry in the Collaborative Dictionary. scylladb seastarWeb/ asyʒeti/ (also assujettie) (contraint) qui est contraint à qqch compelled être assujetti à un impôt to be liable for a tax qui est dominé subjugated un peuple assujetti a subjugated … pdr with macular edemaWeb1. (= fixer) [planches, éléments] to fix securely. 2. assujettir qn à [règle] to subject sb to; [impôt] to make liable for. 3. [peuple] to subject ⧫ to subjugate. see also s’assujettir. scylla download githubWebétablissements assujettis translation in French - French Reverso dictionary, see also 'établissement',étaiement',étalement',établissement public', examples, definition, conjugation scylladb toolWebCherchez assujetti et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de synonymes français de Reverso. Vous pouvez compléter les synonymes de assujetti proposés par le dictionnaire de synonymes français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans les synonymes de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, … pdr wooden ashtray 4 fingerWebTranslation for 'assujettir' in the free French-English dictionary and many other English translations. bab.la arrow_drop_down. bab.la - Online dictionaries, vocabulary, … pdr with trd